Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site CarAccessPro.
Toute commande passée sur notre boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent exister selon votre écran ou les séries de fabrication.
CarAccessPro se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
CarAccessPro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande est définitive après validation du paiement.
CarAccessPro se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de paiement refusé ou de tout autre motif légitime.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés grâce aux prestataires de paiement proposés par Shopify.
CarAccessPro ne stocke jamais vos données bancaires.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais de livraison estimés sont de 5 à 10 jours ouvrés en France.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les conditions logistiques.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
Article 8 – Retours et remboursements
Les demandes de retour doivent être adressées à :
support.caraccesspro@gmail.com
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous afin qu'une solution adaptée vous soit proposée.
Article 10 – Responsabilité
CarAccessPro ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs, aux douanes ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site CarAccessPro (textes, images, logos, graphismes, vidéos…) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale contraire.
Article 14 – Contact
Pour toute question concernant votre commande ou les présentes CGV :
CarAccessPro
E-mail : support.caraccesspro@gmail.com
Adresse :
Macouin Lucas
6 Rue Paul Cézanne
95330 Domont
France