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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Présentation
Bienvenue chez CarAccessPro !
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent CarAccessPro.
CarAccessPro exploite cette boutique en ligne et ce site internet, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat de qualité (ci-après les « Services »).
Notre boutique est propulsée par Shopify, qui met à notre disposition la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous proposer nos Services.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence, définissent les droits et obligations de chaque utilisateur lors de l'utilisation de nos Services.
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits ainsi que les limitations de responsabilité applicables.
En accédant à notre site, en le consultant ou en utilisant nos Services, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que notre Politique de confidentialité.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.
ARTICLE 1 – Accès au site et création de compte
En utilisant nos Services, vous déclarez être majeur selon la législation applicable dans votre pays de résidence, ou avoir obtenu l'autorisation nécessaire pour permettre à un mineur placé sous votre responsabilité d'utiliser nos Services.
Pour accéder à certaines fonctionnalités du site ou passer une commande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations personnelles, notamment :
- votre adresse e-mail ;
- votre adresse de facturation ;
- votre adresse de livraison ;
- vos informations de paiement.
Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toutes les activités réalisées depuis votre compte.
Il est interdit de céder, vendre, transférer ou mettre votre compte à disposition d'un tiers.
ARTICLE 2 – Nos produits
Nous mettons tout en œuvre afin de présenter nos produits de la manière la plus fidèle possible.
Toutefois, les couleurs, dimensions ou l'apparence des produits peuvent légèrement varier en fonction de votre écran, de votre appareil ou de ses paramètres d'affichage.
Nous ne pouvons garantir que l'apparence des produits affichés sur le site sera parfaitement identique au produit reçu.
Les descriptions, caractéristiques et disponibilités des produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Nous nous réservons également le droit :
- de retirer un produit de la vente à tout moment ;
- de limiter les quantités disponibles ;
- de refuser certaines commandes selon la zone géographique ou toute autre raison justifiée.
ARTICLE 3 – Commandes
Lorsque vous passez une commande sur notre boutique, vous formulez une offre d'achat.
CarAccessPro se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion.
Une commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation par CarAccessPro et après validation du paiement.
Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant sa validation, car une fois celle-ci confirmée, il peut être impossible de l'annuler ou de la modifier.
Si nous devons refuser, modifier ou annuler une commande, nous vous en informerons par e-mail ou par tout autre moyen de contact fourni lors de votre commande.
Les retours et échanges sont exclusivement régis par notre Politique de retour et de remboursement.
Les produits proposés sur notre site sont destinés à un usage personnel ou familial. Toute revente commerciale est interdite sans notre accord préalable.
ARTICLE 4 – Prix et paiement
Les prix, promotions et réductions peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de votre commande et figurera sur votre e-mail de confirmation.
Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas :
- les frais de livraison ;
- les éventuels frais de douane ou d'importation ;
- les taxes applicables selon votre pays.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre paiement et votre facturation.
Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et acceptez de régler l'intégralité du montant de votre commande, y compris les éventuels frais supplémentaires.
ARTICLE 5 – Livraison
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre estimatif.
CarAccessPro ne peut être tenu responsable des retards liés :
- aux transporteurs ;
- aux services douaniers ;
- aux événements indépendants de notre volonté.
Une fois le colis remis au transporteur, les risques liés au transport sont transférés au client conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site CarAccessPro (textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques, descriptions, éléments visuels et sonores) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les marques, logos et noms commerciaux de CarAccessPro demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires.
ARTICLE 7 – Outils proposés par des tiers
Notre site peut proposer l'accès à certains outils ou services fournis par des partenaires tiers.
Ces outils sont proposés en l'état, sans garantie particulière.
CarAccessPro ne pourra être tenu responsable de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou des conséquences liées à leur utilisation.
L'utilisation de ces services relève de votre entière responsabilité.
ARTICLE 8 – Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet appartenant à des tiers.
Nous ne contrôlons pas le contenu ni les pratiques de ces sites et déclinons toute responsabilité concernant leur fonctionnement ou les informations qu'ils proposent.
Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité avant toute utilisation.
ARTICLE 9 – Shopify
CarAccessPro utilise la plateforme Shopify afin d'exploiter sa boutique en ligne.
Toutes les ventes sont réalisées directement entre vous et CarAccessPro.
Shopify intervient uniquement en tant que fournisseur de la plateforme technique et ne peut être tenu responsable des produits vendus, des commandes ou des éventuels litiges entre CarAccessPro et ses clients.
ARTICLE 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Certaines données peuvent également être traitées par Shopify afin d'assurer le bon fonctionnement de la boutique et des services associés.
En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – Avis et contenus publiés
Lorsque vous publiez un avis, un commentaire ou tout autre contenu sur notre site, vous nous accordez le droit de l'utiliser, de le reproduire et de le publier dans le cadre de nos activités.
Vous garantissez être propriétaire de ces contenus et qu'ils ne portent atteinte aux droits d'aucun tiers.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, illégal, diffamatoire, offensant ou contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 12 – Erreurs et omissions
Malgré le soin apporté à la mise à jour de notre boutique, certaines informations peuvent contenir des erreurs typographiques, des omissions ou des inexactitudes.
Nous nous réservons le droit de corriger ces informations, de modifier le contenu du site ou d'annuler une commande lorsque cela est nécessaire.
ARTICLE 13 – Utilisation interdite
Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement dans le respect des lois en vigueur.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de diffuser des virus ou logiciels malveillants ;
- de copier ou reproduire le contenu du site sans autorisation ;
- de collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;
- d'utiliser des robots, scripts automatisés ou outils de collecte de données sans autorisation ;
- de contourner les dispositifs de sécurité du site.
Toute violation pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de votre accès à nos services.
ARTICLE 14 – Utilisation de logiciels automatisés
L'utilisation de logiciels automatisés, d'agents ou d'outils similaires pour accéder à notre site est soumise à notre autorisation préalable.
Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou bloquer tout accès automatisé ne respectant pas nos conditions d'utilisation.
ARTICLE 15 – Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à nos services à tout moment en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Cette résiliation ne vous dispense pas du paiement des sommes restant dues.
ARTICLE 16 – Absence de garantie
Les informations et services proposés sur notre site sont fournis « en l'état ».
Nous nous efforçons d'assurer leur exactitude, mais ne garantissons pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements.
ARTICLE 17 – Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, CarAccessPro ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'un produit ou d'un service proposé sur notre boutique.
ARTICLE 18 – Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser CarAccessPro en cas de réclamation ou de préjudice résultant d'une utilisation du site contraire aux présentes Conditions Générales de Vente ou à la législation en vigueur.
ARTICLE 19 – Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
ARTICLE 20 – Renonciation et intégralité de l'accord
Le fait pour CarAccessPro de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l'ensemble des politiques et règles publiées sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et CarAccessPro concernant l'utilisation de nos Services.
Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieure, qu'ils soient écrits ou oraux.
En cas d'ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, celle-ci ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
ARTICLE 21 – Cession
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente sans notre autorisation écrite préalable.
Toute tentative de cession réalisée sans notre accord sera considérée comme nulle.
CarAccessPro se réserve le droit de céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations sans préavis, conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 22 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis aux tribunaux français compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.
ARTICLE 23 – Titres
Les titres des différentes sections sont fournis uniquement pour faciliter la lecture des présentes Conditions Générales de Vente.
Ils n'ont aucune valeur juridique et n'affectent pas l'interprétation des dispositions qu'ils précèdent.
ARTICLE 24 – Modification des Conditions Générales de Vente
La version la plus récente des présentes Conditions Générales de Vente est disponible à tout moment sur cette page.
CarAccessPro se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
En continuant à utiliser notre site ou nos Services après la publication de ces modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 25 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :
CarAccessPro
E-mail : support.caraccesspro@gmail.com
Adresse :
Macouin Lucas
6 Rue Paul Cézanne
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